Démocratie de proximité : début de l'examen du texte dans une ambiance sans entrain

L'Assemblée nationale a débuté sans entrain mercredi l'examen en première lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité, un texte aux avancées jugées par nombre de députés de tous bord plutôt modestes en matière de décentralisation. S'inspirant du rapport de la commission Mauroy, remis au Premier ministre le 17 octobre dernier, le texte prévoit surtout d'associer davantage les citoyens à la vie publique et facilite les conditions d'exercice d'un mandat local. Entre autres dispositions, la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 20 000 habitants - ce que conteste fortement l'AMF -, une consultation des habitants sur les grands projets d'aménagement public ou un crédit d'heures accordé aux maires salariés pour accomplir leur fonction élective. Alors que le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant, défenseur du projet, avait créé la surprise en annonçant le 17 mai dernier un possible transfert des compétences consenties à la Corse aux autres régions, ses ambitions se retrouvent réduites à la portion congrue. Le locataire de la place Beauvau s'est contenté de corriger le texte à la marge, les sept amendements déposés limitant les transferts à certains pouvoirs d'ordre économique et à la formation. Les " grands travaux " sont repoussés à l'après-2002. Les conseils régionaux se voient octroyer le droit de créer leurs propres aides directes pour les entreprises, jusqu'alors couplées à celles de l'Etat. Ils obtiennent aussi pleine compétence en matière de formation professionnelle, des jeunes comme des adultes. En matière économique, les 22 régions françaises devront se contenter d'une " expérimentation " pour étudier une possible gestion décentralisée des ports et aéroports. A la droite, qui a dénoncé " une série de mesures gadget " et a déposé une motion d'irrecevabilité, le ministre a répondu qu'il ne s'agissait que d'une " première étape " et non pas " d'effets d'annonce non maîtrisés ".

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